J’en parlais sur ce blog la semaine passée : dans le domaine des assurances-vie, plusieurs citoyens belges ont été victimes de malversations, menées par une société maintenant déclarée en faillite.

Si le principe est simple (écouler des contrats d’assurance liés à des fonds d’investissements à haut risque, en faisant miroiter aux courtiers des bonus impressionnants, et au client un rendement maximal), le montage financier est particulièrement complexe, et aboutit à ce que des Belges investissent, sans même le savoir, dans des fonds gérés par des sociétés basées en Irlande, au Luxembourg et à Guernesey.

Pour lutter contre ce phénomène, la réponse doit provenir de l’Europe : actuellement, les règles européennes n’autorisent pas à un Etat un droit de regard sur le choix des actifs constituant un fonds d’assurance. Des poursuites judiciaires sont cependant envisageables, l’entreprise d’assurance concernée ayant manqué au devoir d’information à l’égard de leurs clients… Il est cependant paradoxal de ne pouvoir réagir qu’a posteriori, et de ne pouvoir intervenir plus tôt… Dans l’intervalle, c’est bel et bien le client belge qui est lésé !

La Commission Européenne a entamé la rédaction de règles plus contraignantes, qui devraient être d’application dans les mois à venir… Au niveau national, il est indispensable de renforcer les règles de transparence, de diffusion d’information et de bonne gouvernance… et de contrôler leur application. J’ai déposé au Sénat plusieurs propositions de loi allant dans ce sens (voyez ici).

Pour les clients belges lésés, ayant contracté des assurances-vie commercialisées par Master Finance : contactez sans attendre l’Ombudsman des assurances (02 / 547 58 71 – Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles). L’Ombudsman traitera votre plainte, et collaborera avec la CBFA dans le cadre d’une action judiciaire.

Pour plus de détails, prenez connaissance de ma question et de sa réponse, en cliquant ici.

Voilà quelques temps, je soulignais un réel problème pour les usagers des chemins de fer : les retards systématiques sur les lignes de la SNCB. Utilisant le train pour me rendre au Sénat, je constate presque quotidiennement le phénomène sur la ligne Mouscron-Bruxelles. De nombreux usagers m’ont fait part de leur expérience similaire… a contrario des chiffres rassurants avancés par Infrabel, pour qui les retards sont un phénomène périphérique et maîtrisé (voyez les réponses aux questions parlementaires que j’ai formulées en cliquant ici et ici).

Une enquête menée par Navetteurs.be souligne pourtant l’étendue du problème : les retards constituent… 51,35% des motifs de plainte enregistrées par les usagers ! Et quand on examine le classement par ligne, Mouscron-Bruxelles arrive en… deuxième position au nombre de plaintes !

La SNCB constate que ‘les chiffres de ponctualité ne sont pas bons’ … et Infrabel tend à admettre, finalement, que la ponctualité en 2009 a été une des pires des douze dernières années. Une prise de conscience ? Pour ma part, je continue à travailler sur ce dossier au Sénat.

A noter : dans les conclusions de son enquête (que vous pouvez consulter ici), Navetteurs.be note que les points forts de la SNCB sont le personnel dans les trains et le personnel dans les gares… qui sont le plus souvent tout aussi démunis que l’usager face au phénomène des retards !

Je le relevais hier sur ce blog : la transparence et la diffusion d’informations sont deux éléments qui font défaut dans plusieurs secteurs du monde financier. Je prenais pour exemple un dossier qui apparaît comme complexe… et obscur, les informations le concernant étant lacunaires.

Or ce dossier, s’il concerne une société privée, concerne également les citoyens belges… et au premier plan, puisque de nombreux clients de cette société ont été poussés à investir dans des produits financiers risqués, sans qu’aucune information correcte ne leur ait été transmise.

Les intermédiaires – les courtiers d’assurance – ont été apparemment grugés eux aussi, encouragés par des commissions et des bonus alléchants, à proposer certains produits… Commissions et bonus que les courtiers n’ont jamais touchés…

Combien de citoyens belges sont-ils concernés ? Quelle est l’étendue de cette escroquerie, et celle-ci mènera-t-elle une enquête sur ce dossier ? A ce sujet également, l’information demeure obscure.

Afin d’en savoir davantage sur le sujet, j’interroge cet après-midi le Ministre des Finances sur ce dossier, sur lequel je compte obtenir quelques éclaircissements.

Il est absolument nécessaire d’imposer plus de régulation et de transparence dans le monde de la finance, en particulier dans le domaine des assurances. C’est l’objet de plusieurs textes que j’ai déposé au Sénat (cliquez ici et ici pour les consulter).

« Plus de régulation, plus de transparence », une évidence… pour protéger les intérêts du citoyen, tant les dossiers d’investissement montés par certaines compagnies peuvent être complexes et obscurs, basés sur des enchevêtrements d’intérêts.

L’actualité évoque l’insécurité liée à des bandes organisées et spécialistes d’opérations souterraines… Il est temps de parler également des pratiques d’une criminalité en col blanc… telles que décrites notamment dans La Libre Belgique d’aujourd’hui… La justice devra se prononcer sur le dossier.

Un constat, dans l’intervalle : « Rien n’est clair », comme le souligne la presse.

J’ajouterais que, décidément, la « prise de conscience » annoncée par les acteurs du secteur financier après la crise bancaire est bien vite oubliée… quand on constate que les « malgouvernances » dans plusieurs pans du secteur persistent plus que jamais !

De nos jours, quand on soulève la question de l’égalité de traitement entre hommes et femmes, il arrive que l’on obtienne en retour une réponse du type : « Mais les femmes ont depuis longtemps acquis des droits identiques aux hommes ! »… autrement dit : le combat est gagné, la cause est entendue… rideau !

Rideau ? Non, car les droits acquis ne doivent pas dissimuler le chemin qu’il reste à parcourir. Quand on parle de droits fondamentaux : ils ont été acquis dans nos sociétés occidentales… C’est encore loin, très loin, d’être le cas dans d’autres zones du monde.

Par ailleurs, même si la condition des femmes a progressé depuis plusieurs années en ce qui concerne des domaines « visibles », les discriminations de genre persistent dans de nombreux champs de la société… aujourd’hui en Belgique.

Un exemple parmi d’autres : une étude menée par McKinsey relève que la mixité dans le monde du travail n’est une priorité que pour 26% des chefs d’entreprise en Europe, alors même que… 61% se disent convaincus de l’impact positif de la mixité, notamment sur les performances d’une entreprise. La « légitimation » de la place de la femme dans le monde du travail est encore loin d’être acquise.

La 54^ème session de la Commission ONU de la Condition de la Femme, qui se tient en mars à New York, abordera, parmi d’autres, cette problématique : cette session est en effet particulière puisqu’elle sera dédiée à l’évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration de Pékin. Un « état des lieux » de la condition de la femme, de l’égalité des chances et de la lutte contre les discriminations de genre, dans tous les pays de la planète !

En tant que membre du Comité d’Avis pour l’Egalité des chances entre les femmes et les hommes, je ferai partie de la délégation belge qui se rendra sur place pour prendre part aux travaux… et j’en serai rapporteur. Un événement important que cette session, puisque les résolutions qui y seront adoptées sont appelées à servir de base au travail législatif dans chacun des pays membres !

J’aurai bien entendu l’occasion, sur ce blog, de revenir sur le déroulement des travaux de cette commission de l’ONU.

Vendredi avait lieu un des plus grands événements de cette année 2010 pour Mouscron : l’inauguration du site unique du Centre Hospitalier Mouscronnois (CHM).

Un vrai événement : 2800 personnes étaient présentes et ont pu visiter le nouvel hôpital… et se rendre compte que tout, dans la configuration des lieux, des chambres aux unités de soin, a été pensé en fonction des besoins des patients et du personnel, tout en intégrant les paramètres de développement durable. Après 4 ans de conception et de travaux (en tant que Ministre wallonne de la Santé, j’ai donné le feu vert au dossier en 2006), les Mouscronnois disposent d’une infrastructure de soins de très haute qualité !

C’est avec beaucoup de plaisir qu’en compagnie de Rudy Demotte, Eliane Tillieux et Alfred Gadenne (merci pour sa gentillesse à mon égard), j’ai coupé le ruban qui, symboliquement, signifie plus de mieux-être pour tous les Mouscronnois !

Une photo prise ce matin, à Bruxelles, en compagnie de Marie Arena : je participais à la manifestation pour l’emploi, le respect des travailleurs et la justice sociale organisée en front commun par la FGTB, la CSC et la CGSLB.

Que se passe-t-il si, sans même le savoir, vous payez vos achats avec un faux billet ? Outre le fait que vous puissiez être suspecté de contrefaçon, vous perdez tout simplement l’équivalent du montant mentionné… Les faux billets ne sont en effet pas remplacés… même si vous les avez utilisés de bonne foi.

Ajoutez à cela que les faux billets injectés en masse dans le réseau de circulation monétaire concourent à accroître l’inflation… et l’on constate que le trafic de faux billets est un réel problème pour le consommateur, et ses conséquences affectent potentiellement tous les Belges.

En décembre 2008, j’avais déjà interpellé sur ce sujet le Ministre des Finances… qui m’avait répondu de manière dilatoire ; le problème, selon lui, ne devait pas être dramatisé.

Or, la Banque Centrale Européenne a publié voici quelques jours des chiffres inquiétants : la crise économique aidant, le nombre de faux billets saisis a « explosé » au cours de l’année 2009 (8% d’augmentation entre le premier et le second semestre).

Il me semble nécessaire d’avoir un aperçu de la situation en Belgique, et des risques auxquels le citoyen peut être confronté. En ces temps de difficulté économique, personne n’apprécie de perdre 50, ou même 20 euros.

C’est dans ce sens que j’ai questionné le Ministre des Finances, hier en séance plénière.

Dans sa réponse, le Ministre admet qu’en 2009, les émissions de faux billets ont bel et bien augmenté en Belgique… de 32% ! (on passe de 20 738 fausses coupures en 2008 à 27 415 en 2009). Le Ministre reconnaît également la nécessité de renforcer les campagnes d’information à destination du public. Une bonne nouvelle, enfin, au niveau européen : les banques centrales émettront dans les années à venir de nouveaux billets, comportant des signes de sécurité renforcés.

Cliquez ICI pour lire l’échange question-réponse

La Garantie de Revenus Aux Personnes Âgées (GRAPA) permet aux seniors (de 65 ans et plus) de percevoir une allocation complémentaire si le montant de leur pension est insuffisant. Ce revenu garanti est indispensable pour assurer des conditions de vie décentes à de nombreuses personnes âgées : il concerne plus de 98 000 personnes en Belgique.

Une condition est liée à la perception de cette allocation : ne pas séjourner plus de trente jours par an hors de Belgique (excepté certaines circonstances). Dans le cas contraire, le versement de l’allocation est suspendu, selon la période de temps supplémentaire passée hors du Royaume.

En regard d’autres branches de l’assurance sociale (je pense aux allocations de remplacement de revenus ou à l’allocation d’intégration), qui autorisent une période de 90 jours passés à l’étranger, cette limitation de la durée de séjour est incohérente. Par ailleurs, les informations diffusées à ce sujet sont lacunaires : peu de seniors semblent au courant de leurs droits et obligations. Le nombre de sanctions pour dépassement de la durée autorisée de séjour à l’étranger se multiplient… et le plus souvent, les personnes concernées séjournent hors de Belgique en toute bonne foi, à l’occasion de vacances ou de visite à leur famille.

Afin d’améliorer et d’harmoniser le système, j’ai cosigné un texte, visant à rendre les conditions plus cohérentes, et à mieux informer les bénéficiaires de la GRAPA de leurs droits et des procédures à suivre. Les critères permettant un séjour prolongé à l’étranger devront être également plus souples et plus transparents.

Cliquez ici pour consulter le texte dans son intégralité

Quelques photos pour fixer le souvenir d’une matinée très sympathique, ce vendredi 22 janvier…. À la présentation des vœux du MOC de Wallonie Picarde !